Règlement Intérieur du centre de formation en toilettage de chiens et chats La Patte d’Anaïs
Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
1. Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par La patte d’Anaïs.
2. Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
3.Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
4. Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel du salon à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
5. Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.
6. Risque d’incendie
Un suivit annuel est effectuer par un professionnel pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
7. Accident
Le stagiaire souscrira personnellement, si besoin est, à un régime d’assurance pour le couvrir contre le risque d’accident lors des séquences de formation et lors des trajets résidence/lieu de formation. Le centre de formation ne se tiens pas responsable en cas d’accident de travail, sur le lieu de formation ni pendant le trajet aller et retour du centre et ce pendant ou en dehors des horaire de formation habituel.
8. Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
9. Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux.
10. Virus
En cas d’épidémie de virus, la prévention de la transmission du virus repose sur l’application de gestes barrières et de la distance sociale d’au moins un mètre.
L’entrée est prévue dans le respect de la distance sociale.
Avant d’être pris en charge par le personnel de l’organisme, du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition à l’entrée, avec désinfection obligatoire des mains.
Les circulations dans les parties communes doivent se faire avec le port du masque
Le salon est aménagé pour respecter la distanciation demandée. Vous devez rester à la même place pour toute la durée de la formation.
Les locaux sont désinfectés après chaque journée de travail.
De manière générale, nous privilégions le plus possible un équipement à l’usage d’une seule personne. Ceci n’est pas toujours possible, aussi pour les équipements à usage commun, il conviendra de se désinfecter les mains avant chaque usage. Du gel hydroalcoolique est installé à l’entrée du salon, et dans de l’espace toilettage.
11. Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
12. Accès à l’Organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:
13. Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
14. Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (ateliers, vestiaires …).
15. Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise:
16. Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
17. Le Planning
Le planning de formation est établi à la signature du contrat mais le responsable de formation se réserve le droit de le modifier tout au long de la formation en cas de nécessiter (changement planning formateur, arrêt maladie de l’un d’entre eux, cas de force majeur). Cependant le stagiaire en sera informé le plus tôt possible afin de pouvoir s’organiser.
18. Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations
La Patte d’Anaïs veille à garantir à chaque apprenant un environnement de formation respectueux et bienveillant. Toute forme de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste ou de discrimination est proscrite.
Toute personne confrontée à une situation de ce type, ou témoin de faits préoccupants, est invitée à en informer Anaïs Gourbault, Directrice, directement ou par e-mail à lapattedanais@gmail.com.
Tout signalement est pris en compte avec discrétion et fait l’objet d’un traitement adapté à la situation. Si nécessaire, La Patte d’Anaïs peut prendre des mesures immédiates de protection et orienter la personne concernée vers les interlocuteurs ou organismes compétents.
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